Plan d’actions et de Réinstallation : Composante « Lignes électriques »
Contexte légal Le Plan d’Action de Réinstallation a été rédigé en fonction du cadre légal national et international. L’analyse du cadre légal et juridique étudie : les droits d’expropriation, la nature de l’indemnisation, les procédures juridiques et administratives applicables, la législation pertinente (y compris les droits coutumier et traditionnel) régissant le régime foncier, l’estimation des […]
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE: Composante Lignes (PHJIMU)
Rapport final du plan de gestion environnementale et sociale, composante lignes. Généralités Le Burundi est un pays équatorial et montagneux bénéficiant d’un régime hydrologique intéressant, couplé à des possibilités de captage et de chutes favorables. Une découverte récente d’environs 180 sites montre qu’ils auraient un bon potentiel pour le gisement hydroélectrique. Alors que la demande […]
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : Composante Lignes (PHJIMU)
Rapport final du plan de gestion environnementale et sociale, composante lignes. Généralités Le Burundi est un pays équatorial et montagneux bénéficiant d’un régime hydrologique intéressant, couplé à des possibilités de captage et de chutes favorables. Une découverte récente d’environs 180 sites montre qu’ils auraient un bon potentiel pour le gisement hydroélectrique. Alors que la demande […]
Plan d’actions et de Réinstallation : Composante « Lignes électriques »
Contexte légal Le Plan d’Action de Réinstallation a été rédigé en fonction du cadre légal national et international. L’analyse du cadre légal et juridique étudie : les droits d’expropriation, la nature de l’indemnisation, les procédures juridiques et administratives applicables, la législation pertinente (y compris les droits coutumier et traditionnel) régissant le régime foncier, l’estimation des […]
Plan d’actions et de Réinstallation : Composante « Lignes électriques »
Le Plan d’Action de Réinstallation a été rédigé en fonction du cadre légal national et international. L’analyse du cadre légal et juridique étudie : les droits d’expropriation, la nature de l’indemnisation, les procédures juridiques et administratives applicables, la législation pertinente (y compris les droits coutumier et traditionnel) régissant le régime foncier, l’estimation des actifs et […]
